PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues
entre :

L’association du Festival du Chant de Marin, soumise à la loi de 1901, propriétaire du site
https://www.paimpol-festival.bzh et de la boutique en ligne https://www.paimpol-
festival.net/

Siège social : 12 Rue du 18 Juin, 22500 Paimpol / Numéro de Siret : 41329003200031

Et :

Tout consommateur (ci-après « le client »), agissant exclusivement pour son propre compte
et souhaitant effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles vendus sur la
boutique en ligne https://www.paimpol-festival.net/ (ci-après dénommé la « boutique en
ligne »).

L’association du Festival du Chant de Marin se réserve la possibilité de modifier ou de mettre
à jour à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur
lors de la validation de la commande par le client.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET COMMANDES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues
par l’association du Festival du Chant de Marin et sa boutique en ligne auprès d’acheteurs
non professionnels et concernent les produits et services proposés sur la boutique en ligne.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles
applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de
commercialisation. Cette boutique en ligne s’adresse uniquement aux particuliers implantés
en France Métropolitaine.
Toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du
client, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente, ce dernier
déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant, de ce fait, à se
prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales
d’achat.
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon
les modalités suivantes :
• Ajouter des produits en cliquant sur « ajouter au panier »
• Valider le panier et compléter ses informations personnelles pour la facturation et la
livraison

• Un récapitulatif de la commande sera adressé par email, où seront renseignés les articles
commandés, le prix total et les modalités de livraison
En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément
accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de
vente, sans restriction ni réserve, les données enregistrées à cette occasion par l’association
du Festival du Chant de Marin constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées
par le client avec l’association du Festival du Chant de Marin. De même, les données
enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par
le client, en contrepartie de la vente des produits choisis.
L’association du Festival du Chant de Marin se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus
particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue. Le fait de valider sa commande implique pour le client
l’obligation de payer le prix indiqué.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du code de la consommation, la base de
données des produits distribués sur la boutique en ligne mentionnée en préambule permet
au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du
produit qu’il désire commander. Les produits proposés par la boutique en ligne mentionnée
en préambule sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies
qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus
fidèlement possible et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES

Le client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les
présentes conditions de vente dès lors qu’il a validé lorsqu’il commande sur la boutique en
ligne.
Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement
et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l’affichage de l’écran
de confirmation et ne deviendra définitive qu’après validation de l’association du Festival du
Chant de Marin et par l’envoi d’un mail d’accusé d’acceptation de la commande.
L’association du Festival du Chant de Marin se réserve le droit de ne pas accepter la
commande d’un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute
commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement de toute somme due par le
client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits en vente sont indiqués en euros et toutes taxes comprises mais hors
frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client à la fin de la

commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les produits sont fournis aux
tarifs en vigueur affichés sur le site https://paimpol-festival.bzh lors de l’enregistrement de
la commande par l’association du Festival du Chant de Marin, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’association du Festival du Chant de Marin jusqu’au
complet paiement de leur prix.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug
informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en
cas de validation initiale.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de
l’utilisation de la boutique en ligne ainsi que lors de ses appels au numéro indiqué dans les
CGV ou sur la boutique en ligne.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ

L’association du Festival du Chant de Marin honorera les commandes dans la limite des
stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas
disponible, le client sera informé par email dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la
date de la commande afin de l’en informer et de lui indiquer dans quels délais ce produit
pourrait, le cas échéant, lui être livré. Si parmi les produits commandés, certains
demeureraient temporairement indisponibles, le client aura la possibilité d’annuler la partie
de la commande relative à ce produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

ARTICLE 6 : SUIVI DE COMMANDE

L’association du Festival du Chant de Marin confirmera au client l’enregistrement de la
commande une fois celle-ci validée. Avant l’expédition de la commande, le client est en droit
d’en demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des
éventuelles sommes d’ores et déjà versées en guise de paiement. Toute demande
d’annulation de commande devra se faire sous 24h en adressant une demande par email à
contact@paimpol-festival.bzh ou par téléphone au 02 96 55 12 77.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Coûts : la participation du client aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend
TTC. Le détail des coûts est indiqué au cours du processus de commande avant l’étape de
validation finale.
Les produits sont livrés en France Métropolitaine uniquement à l’adresse de livraison que le
client aura indiquée au cours du processus de validation de sa commande. L’association du
Festival du Chant de Marin ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement de
la part du transporteur ou de délais non respectés.
La livraison est réputée effectuée dès lors que le produit quitte le lieu de stockage, c’est-à-
dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur. Dès ce moment, les marchandises
voyagent aux risques et périls du client (ou du destinataire).

En présence du livreur, le client doit contrôler le bon état de la livraison et, le cas échéant,
préciser immédiatement ses constatations sur le bon de transport (articles L 133-3 et
suivants du code du commerce) et nous le transmettre. Le client doit ensuite contrôler la
conformité de chaque article livré, afin de nous communiquer toute anomalie éventuelle,
par écrit, dans les 48 heures après la réception de la marchandise.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit d’annuler la vente, de refuser des
produits ou de réclamer des dommages intérêts. Une livraison partielle de commande ne
permet pas de retarder le règlement de la partie déjà livrée. Les reliquats sont alors livrés au
fur et à mesure des disponibilités.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE RÉGLEMENT

Les achats effectués sur https://www.paimpol-festival.net/ sont payés au comptant
exclusivement par carte bancaire : Carte bleue, VISA, Mastercard. L’accusé d’expédition de la
commande est adressé dès la mise à l’encaissement, le montant de la commande étant
débité immédiatement.

ARTICLE 9 : FACTURATION

Un reçu sera adressé après validation de chaque commande passée sur la boutique en ligne.
Une facture détaillée pourra être établie sur demande par mail à contact@paimpol-
festival.bzh.

ARTICLE 10 : RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, le client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour
retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement, et
ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Au-
delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés, le cachet de la poste faisant foi. Les frais
de retours (emballage et transport) sont à la charge du client et nous recommandons
d’utiliser un mode de transport avec suivi. Le retour se fait aux risques du client.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage
d’origine et porteurs de leur étiquette. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir
subi de détérioration, si minime soit-elle, et dans un état de propreté parfaite. Tout produit
abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.
À la réception par l’association du Festival du Chant de Marin du produit retourné, il sera
vérifié que l’ensemble des conditions décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect
de l’une d’entre elles emportera le rejet pur et simple de la demande de retour. Dans
l’hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, l’association du Festival du
Chant de Marin procédera dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours
suivant la réception du produit retourné, au remboursement du produit via le même moyen
de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les retours sont à adresser à :
Association du Festival du Chant de Marin, 12 Rue du 18 juin, BP 125, 22503 Paimpol Cedex
Attention : les articles soldés ou en promotion ne seront ni repris ni échangés.

ARTICLE 11 : GARANTIES LIÉES AUX PRODUITS DÉFECTUEUX

L’association du Festival du Chant de Marin ne garantit le client, au titre des vices cachés
pouvant affecter les produits livrés, que dans la limite d’un remplacement ou d’un
remboursement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage,
sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences
dommageables que les vices cachés auraient pu entraîner. Afin de faire valoir ses droits, le
client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer l’association
du Festival du Chant de Marin de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures
à compter de la réception du produit. Si les produits livrés sont reconnus comme
défectueux, l’association du Festival du Chant de Marin transmettra au client un numéro de
retour de produit. Ce numéro, ainsi que la facture, devront être joints au produit retourné.
Dans le cadre de cette garantie, les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge de
l’association du Festival du Chant de Marin, de même que les risques afférents au retour.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact par mail à contact@paimpol-
festival.bzh
Dans le cas où la défectuosité du produit est dûment constatée par l’association du Festival
du Chant de Marin, celle-ci s’engage, au choix du client : soit à échanger le produit
défectueux, soit à le rembourser.

ARTICLE 12 : AUTORISATION DE PASSER UNE COMMANDE

En enregistrant sa commande dans les conditions précisées aux présentes, le client déclare
être dûment habilité à le faire et, à ce titre, s’engage à respecter ses engagements
contractuels.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

Les produits vendus sur la boutique en ligne sont conformes à la réglementation en vigueur
en France.
Les photographies de présentation des produits vendus sur la boutique en ligne
https://www.paimpol-festival.net/ reproduisent le plus fidèlement possible les produits
proposés au client. Toutefois, il peut y avoir des variations minimes dans la représentation
des produits. En effet, certains motifs, certaines couleurs peuvent être nuancés sous l’effet
de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement
des couleurs et de la luminosité du support utilisé pour les visualiser. Ces éventuelles
différences n’engagent pas la responsabilité de l’association du Festival du Chant de Marin et
n’affectent pas la validité de la vente.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur
utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut
d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit acheté ou de
force majeure.
L’association du Festival du Chant de Marin ne sera pas considérée comme responsable ni
défaillante pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force
majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves totales
ou partielles des services postaux et moyens de transport…) ou en cas de rupture de stock
ou d’indisponibilité du produit.
Enfin, la responsabilité de l’association du Festival du Chant de Marin ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau
internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de
virus informatiques.

ARTICLE 14 : CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété de l’association du Festival du Chant de Marin jusqu’à
paiement intégral de leur prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Le transfert de la propriété des
marchandises vendues est donc subordonné à leur paiement intégral par le client.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Pour toute réclamation, le client doit prendre contact avec l’Association Festival du Chant de
Marin, afin de solliciter un règlement à l'amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement
amiable des litiges, [la société] adhère à l’Association de Médiateurs de Bretagne Ouest
(AMBO) dont les coordonnées sont les suivantes : Maison des Associations Jean Le Coutalier,
5 Place Louis Bonneaud, 56100 Lorient.
Après une démarche préalable écrite au Festival, l’AMBO peut être saisie soit :
• En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.ambo.bzh/mediation-
consommation/ et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,
• Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,
• Par mail à l’adresse suivante : mediation.conso@ambo.bzh
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige,
seuls les tribunaux français sont compétents.

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles concernant le client sont nécessaires au traitement des
commandes et à la gestion des relations clients. L’association du Festival du Chant de Marin

s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles,
communiquées par ses clients sur la boutique en ligne https://www.paimpol-festival.net/
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et aux règlements de la CNIL tout client dispose
d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées auprès de
l’association du Festival du Chant de Marin. Pour exercer un tel droit, il suffit d’adresser sa
demande en envoyant un email à contact@paimpol-festival.bzh
Les données bancaires communiquées dans le cadre du paiement de la commande ne sont
en aucun cas collectées par l’association du Festival du Chant de Marin. Ces données sont
collectées et traitées selon une procédure informatique établie par le prestataire de
paiement en ligne, lequel les collecte directement et de manière sécurisée sans que
l’association du Festival du Chant de Marin ni aucun tiers ne puisse, à un quelconque
moment, y avoir accès.

Paimpol, le 13 novembre 2025